Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

 

1- Identification

 

On désignera par la suite: So'Art : le site http://www.soart.be et l'ensemble de ses pages.

Produits : l'ensemble des produits (matériels) et services (immatériels) qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le site.

Créatrice : La personne, morale ou physique, responsable de l'édition et du contenu du site et présentée dans les mentions légales du site.

Utilisateur : L'internaute visitant et utilisant le site. 

Client : L'internaute effectuant un achat de produit ou service sur le site. Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique et objet du site

 

Le présent site est édité par So'Art Auto-entrepreneuse. Les informations légales concernant l'hébergeur et l'éditeur du site, notamment les coordonnées et les éventuelles informations de capital et d'immatriculation, sont fournies dans les mentions légales du présent site. Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la charte de données personnelles du site.

 

Le présent site propose à la vente en ligne d'Art, tableaux d'arts. Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. L’acquisition d’un bien ou d’un service, ou la création d’un espace membre, ou de manière plus générale la navigation sur le site suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation pourra consister par exemple, pour l’internaute, à cocher la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes conditions générales, ayant par exemple la mention « je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du site. ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l'utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

 

2- Informations concernant So'Art

 

La vente des produits sur ce site Internet est effectuée sous le nom de So'Art , une entreprise dont le siège social est situé à Bruxelles et joignable à l’adresse électronique suivante : infos.soart@gmail.com 

 

 

3- Informations vous concernant

 

Les informations ou données personnelles que vous nous fournissez seront traitées conformément à la Politique de Protection des Données. En utilisant ce site Internet, vous acceptez le traitement de ces informations et données et vous garantissez que toutes les informations et données fournies sont véridiques et correspondent à la réalité.

 

 

4- Informations sur les produits

La marque So'Art présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître les caractéristique essentiels des produits qu'il souhaite acheter, avant la commande définitive.

Les produits présentées par la marque ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et certains articles sont des pièces d'art uniques.

Les produits fabriqués artisanalement, peuvent présenter des variations d’aspect, ce qui ne pourra en aucuns cas être reconnu comme un défaut de fabrication.

 

 

5- Tarifs

 

Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les trésors de Sophie se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des produits ou des services. L'éditeur se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

 

6- Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

 

Tous les éléments du site So'Art qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés au titre du droit d'auteur, du droit des marques ou des brevets et du droit à l’image. Ils sont la propriété exclusive de So'Art

Tout lien hypertexte renvoyant au site de So'Art et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de So'Art

De manière générale, toute reproduction totale ou partielle du site www.soart.be est strictement interdite.

 

 

7- Accès au site

 

En utilisant ce site Internet et en effectuant des commandes par son intermédiaire, vous acceptez :

i. De n'utiliser ce site Internet que pour des demandes ou commandes légitimes.

ii. De ne pas effectuer de commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses. Si nous avons des raisons de penser qu'une telle commande a été passée, nous nous réservons le droit de l'annuler et d'en informer les autorités compétentes.

iii. De vous engager à fournir une adresse mail, postale et/ou tous autres renseignements permettant de vous contacter, de manière exacte et précise. Vous acceptez également que nous puissions utiliser ces renseignements pour vous contacter si cela s'avérait nécessaire .

Si vous ne nous communiquez pas tous les renseignements dont nous avons besoin, nous serons dans l'impossibilité de traiter votre commande.

En effectuant une commande via ce site Internet, vous garantissez être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats.

 

 

8- Informations relatives au paiement

 

Le prix des produits sera celui stipulé sur notre site Internet.

Les prix affichés sur le site Internet incluent la TVA mais excluent les frais de livraison, lesquels seront ajoutés au montant total à verser.

Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Cependant, sauf dispositions contraires prévues ci-dessus, les modifications n'affecteront pas les commandes pour lesquelles une Confirmation d’envoi a été envoyée.

Une fois votre sélection d’articles effectuée, ces derniers seront ajoutés à votre panier et vous pourrez procéder à la commande et au paiement. À cet effet, vous devrez suivre les étapes du processus d'achat en complétant et vérifiant les informations requises à chaque étape. Pendant le processus d'achat et avant le paiement, vous pourrez à tout moment modifier les détails de votre commande. 

Les moyens de paiement disponible sont : carte de crédit, PayPal, Bancontact..

Si vous choisissez de payer par PayPal, vous serez débité au moment de la confirmation de votre commande.

 

 

9- Livraison

 

Nous nous efforcerons de vous livrer le/les produit/s figurant sur la confirmation d'envoi avant le délai indiqué sur cette même confirmation d’envoi ou, si aucune date n’est indiquée, dans le délai indicatif donné lors du choix du mode de livraison et, dans tous les cas, dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de la confirmation de commande.

Cependant, des retards peuvent survenir pour des raisons telles que des circonstances imprévues ou des difficultés dues au lieu de livraison.

Si nous ne sommes pas en mesure de respecter le délai de livraison, vous en serez informé et pourrez choisir de maintenir votre commande et de fixer une nouvelle date de livraison, ou de l'annuler et d’être intégralement remboursé des sommes déjà versées. Dans le cadre de ces Conditions, le terme « livraison » ou « livré » devront être considérés comme effectifs dès lors que vous ou un tiers désigné par vous sera entré en possession physique des produits, ce qui sera attesté par la signature à la réception de la commande à l'adresse de livraison convenue.

 

 

10- Formulaire de rétractation

 

Conformément à l'article L121-17 du Code de la consommation, de juin 2014, le Client peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le site, à adresser à Les trésors de Sophie en recommandé avec accusé de réception. Il est entendu que le client supportera les frais de renvoi du bien en cas de rétractation, ainsi que le coût de renvoi du bien si celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la Poste, et que cette rétractation ne peut s'opérer que dans les conditions de rétractations stipulées dans les présentes conditions générales de vente. ----------

 

A l'attention de So'Art - ( Demander l'adresse à So'Art ) 

Nom, Prénom et Adresse du Client :

Date du courrier :

Objet : Rétractation

Madame, Monsieur, Je désire profiter de mon droit de rétractation prévu par l'article 121-17 du Code de la consommation, concernant le contrat portant sur la commande passée auprès de votre société sur le site internet http://www.soart.be et portant sur le bien suivant :

Date de la commande :

Montant total TTC :

Comptant sur vous pour votre complète coopération, Veuillez agréer Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

Signature : ----------